1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.probatcd.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : PRO BAT CD – Laurent BARNAKIAN – Contact : probatcd@probatcd.fr – Tél. : 01 60 81 10 20 – Adresse : 3, rue Gutenberg – 91630 GUIBEVILLE.

Identification de l’entreprise : SASU – PRO BAT CD – au capital social de 7700€ – SIREN : 408160265  – Adresse postale : 3, rue Gutenberg – 91630 GUIBEVILLE.

Directeur de la publication : Laurent BARNAKIAN – Contact : probatcd@probatcd.fr.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Laurent BARNAKIAN – probatcd@probatcd.fr

Autres contributeurs : Webmaster : Cyrille LEBRETON – www.bristol.fr

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

PRO BAT CD – Laurent BARNAKIAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRO BAT CD – Laurent BARNAKIAN.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

PRO BAT CD – Laurent BARNAKIAN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.probatcd.fr

PRO BAT CD – Laurent BARNAKIAN décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.probatcd.fr

PRO BAT CD – Laurent BARNAKIAN s’engage à sécuriser au mieux le site www.probatcd.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PRO BAT CD – Laurent BARNAKIAN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.probatcd.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Laurent BARNAKIAN – probatcd@probatcd.fr.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre www.probatcd.fr/politique-de-confidentialite

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

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